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L'Europe fait sa loi... pour les cosmétiques de 2013

publié le 18 févr. 2010 à 09:36 par Michael Klein
Depuis la naissance du petit dernier, Reach, le Parlement Européen et le Conseil nous régalent de nouvelles législations "harmonisées".
Le 22 décembre 2009, le Réglement (CE) n° 1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques, paraissait au journal officiel de l'Union Européenne pour venir abroger la lourde et confuse Directive 76/768/CEE transposée en France dans le Code de la Santé Publique.
Ce nouveau texte sera applicable au 11 juillet 2013 (sauf exception pour les substances CMR et les nanomatériaux qui subiront plus tôt les effets de règlement harmonisé).

Et finalement, ce sera mieux ainsi 

En effet, difficile pour un entrepreneur de s'y retrouver au travers de l'architecture complexe de la Directive 76/768/CEE, et d'oser se lancer dans le développement de produits cosmétiques.
Ainsi, le nouveau règlement va permettre de redéfinir certains points obscurs et interprétables en se basant sur l'expérience des autorités de contrôle et des difficultés auxquelles elles ont été confrontées pour défendre le principe de précaution, en particulier.

Notamment, le terme de "distributeur" de produits cosmétiques est revisitée et la responsabilité du "distributeur" est largement étendue, dans le sens de la vérification des produits qu'il propose aux consommateurs.

Un grand pas pour la sécurité des consommateurs

Sur le plan de la sécurité des produits pour la santé humaine, l'évaluation des risques doit être approfondie au regard des informations disponibles sur les matières premières (cf REACH). Pour autant, les tests sur animaux pour les produits cosmétiques finis sont proscrits, de même que les tes tests sur animaux pour les matières premières seront progressivement remplacés par des méthodes alternatives (in vitro).

Ainsi l'appréciation des risques pour la santé du consommateur est sensiblement réétudiée en proposant de valoriser le principe de précaution. 
En ce sens, le CSSC (comité scientifique pour la sécurité des consommateurs créé le 5 juillet 2008) est chargé de statuer sur les nanomatériaux et des substances CMR (substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction). 
Ces derniers seront soumis à la nouvelle réglementation (suppression progressive quasi totale dans les formulations cosmétiques) au plus tôt, c'est-à-dire dès le 1er décembre 2010.

Enfin, l'abondance des contre-façons traversant les mailles des filets douaniers sur les cosmétiques de grande marque ont été un argument de plus pour améliorer la performance du contrôle de ces produits, et mieux garantir l'innocuité des produits à usage cutané pour les consommateurs.

Au menu, mises à jour des listes d'ingrédients et nouvelles procédures de transmission de l'info

Le point le plus important de ce nouveau règlement vise à obliger les fabriquants ("responsables de la mise sur le marché") à transmettre certaines informations concernant leurs nouveaux produits cosmétiques aux autorités compétentes de leur pays. Ces informations seraient alors centralisées au niveau européen par télédéclaration.
En effet, on peut enfin remercier le Parlement Européen de nous offrir de bons et vrais outils pour travailler efficacement, comme c'est déjà le cas pour les détergents et les produits biocides.
Cependant, la transmission des informations selon ces nouvelles procédures ne sera applicable que sur les produits mis sur le marché après le 11 juillet 2013. Les données archivées selon les procédures actuelles (notamment les dépôts de formules aux Centres Anti-Poison) seront conservées pendant le temps adéquat pour garantir la sécurité des consommateurs.

Le cas de la durabilité des produits est également enrichi d'une nouvelle notion. Il s'agit de la possibilité que le produit ne s'altère Jamais! Surprenant, et pourtant évident. Actuellement, si un produit cosmétique a une durabilité supérieure à 30 mois, il est alors question de PAO (période après ouverture). Or, certains conditionnement ne sont pas concernés, notamment les "unidose" et les systèmes "Airless" qui ne sont finalement jamais ouverts. Ces nouvelles données sont aujourd'hui prises en compte dans les règles d'étiquetage des cosmétiques.

Le nouveau règlement impose à nouveau la conformité des établissements de production et de conditionnement aux Bonnes Pratiques de Fabrication, comme elle a été décrite dans la norme ISO 22716 de l'AFNOR.
La liste (non exhaustive) des nomenclatures INCI sera revue et complétée et les colorants capillaires seront également ajoutés à l'Annexe IV (liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques).


En quelque sorte, après les compléments alimentaires en 2006, les produits chimiques en 2007, c'est au tour des cosmétiques de rentrer dans le champ de compétences réglementaires de l'Europe, pour assurer une forme d'équité entre les fabriquants des états membres et pour assurer une bonne harmonie des contrôles et de la sécurité pour le consommateur.
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