Info Laboratoire

Section réservée aux documents officiels relatifs à l'installation et à l'exploitation d'un établissement de fabrication, conditionnement ou d'importation de produits cosmétiques.
D'autres éléments utile dans le cadre des déclarations effectuées par l'établissement pourront être ajoutées à ce dossier.
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Informations générales sur les produits cosmétiques (FAQ). Edition AFSSAPS Octobre 2008.  89 Ko v. 1 17 févr. 2010 à 01:35 Michael Klein
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DIRECTIVE DU CONSEIL du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (76/768/CEE)  408 Ko v. 1 18 févr. 2010 à 00:34 Michael Klein
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RÈGLEMENT (CE) No 1223/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (refonte)  3256 Ko v. 1 18 févr. 2010 à 07:03 Michael Klein
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DIRECTIVE 2003/15/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEILdu 27 février 2003 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques   165 Ko v. 2 18 févr. 2010 à 00:22 Michael Klein
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Arrêté du 15 février 1978. Description de l'imprimé à utiliser pour la transmission aux centres de traitement des intoxications des formules des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle.   8 Ko v. 2 18 févr. 2010 à 00:30 Michael Klein
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Logiciel sur Internet (SaaS) destiné à héberger toutes les informations relatives aux produits cosmétiques mis sur le marché européen.  24 déc. 2013 à 13:13 Michael Klein
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Recommandations de l'AFSSAPS relatives à l'estimation de la PAO (période après ouverture)   138 Ko v. 2 18 févr. 2010 à 00:36 Michael Klein
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Points clefs de l'inspection d'un établissement cosmétique (Présentation AFSSAPS)  54 Ko v. 2 18 févr. 2010 à 00:40 Michael Klein
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Obligations pratiques des acteurs de l’industrie cosmétique (Présentation AFSSAPS)   141 Ko v. 2 18 févr. 2010 à 00:40 Michael Klein
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Fiche de déclaration d'effet(s) indésirable(s) suite à l'utilisation d'un produit cosmétique. Document Officiel AFSSAPS  38 Ko v. 2 18 févr. 2010 à 00:52 Michael Klein
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MODÈLE DE DÉCLARATION DES ETABLISSEMENTSDE FABRICATION, DE CONDITIONNEMENT, D'IMPORTATION DE PRODUITS COSMÉTIQUES, avec Mode Opératoire. Edition AFSSAPS Octobre 2006.  180 Ko v. 3 18 févr. 2010 à 00:22 Michael Klein
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Document de l'AFSSAPS sur l'évaluation de la sécurité des produits cosmétiques.   146 Ko v. 2 18 févr. 2010 à 00:49 Michael Klein
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Recommandations aux fabricants ou aux responsables de la mise sur le marché relatives à l’évaluation de la sécurité pour la santé humaine d’un ingrédient ou d’une combinaison d’ingrédients à usage cosmétique.   131 Ko v. 2 18 févr. 2010 à 00:49 Michael Klein
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DIRECTIVE 2009/164/UE DE LA COMMISSION du 22 décembre 2009 modifiant, pour les adapter au progrès technique, les annexes II et III de la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques.  715 Ko v. 2 18 févr. 2010 à 06:54 Michael Klein
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ARRETE DU 20 OCTOBRE 1978 portant application du décret n° 78-166 du 31 janvier 1978 relatif au contrôle métrologique de certains préemballages.  141 Ko v. 2 18 févr. 2010 à 00:19 Michael Klein
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DÉCRET N° 78-166 DU 31 JANVIER 1978 relatif au contrôle métrologique de certains préemballages.  15 Ko v. 2 18 févr. 2010 à 00:20 Michael Klein