Introduction

L'industrie cosmétique a envahi le marché biologique.
Pour ce faire, il a fallu rédiger des référentiels destinés à définir les contours de cahiers des charges restrictifs sur différents points essentiels comme la biodégradabilité et l'origine naturelle des matières premières, l'intégration d'ingrédients issus de l'agriculture biologique, l'exclusion d'autres ingrédients (conservateurs, actifs, parfums) qui ne répondent pas à la démarche éthique d'un produit cosmétique Bio.

Des produits non testés sur animaux.
La réglementation européenne concernant les produits cosmétiques et les produits de santé a décrit depuis de nombreuses années des méthodes alternatives aux tests sur animaux.
En particulier, les analyses des risques dermatologiques des produits finis et de leurs composants sont réalisées sur des cultures de cellules humaines et/ou en tests d'usage sur volontaires et sous contrôle dermatologique.

Des ingrédients contrôlés
Tous les composants d'un produit cosmétique font l'objet d'un contrôle rigoureux, notamment grâce à la procédure européenne REACH. Au niveau industriel, chaque ingrédient est intégré dans une formulation cosmétique sous le contrôle du responsable du laboratoire (responsable de la fabrication et/ou responsable des contrôles de qualité).
Pour cette mission, il rassemble la totalité des documents techniques (analyses, fiche de données de sécurité) définissant des conditions d'utilisation du produit par les techniciens de production, et donnant les informations relatives aux risques environnementaux et toxicologiques pour l'homme.
Toutes ces informations sont rendues disponibles par le fournisseur et sont centralisées dans les archives du laboratoire.
À l'occasion de chaque manipulation par les techniciens, ainsi que lors du contrôle des produits finis par le responsable de l'évaluation de la sécurité pour la santé humaine des produits cosmétiques finis, les dossiers techniques des matières premières sont opposés aux protocoles internes du laboratoire, ainsi qu'aux résultats d'analyses de contrôle qualité internes.
Dans le cadre industriel des cosmétiques Bio, un contrôle supplémentaire s'applique aux ingrédients.
En effet, des critères d'origine (naturelle pouvant subir quelques transformations chimiques simples), de biodégradabilité et de respect de l'environnement, sont principalement contrôlés par les organismes certificateurs (Ecocert, Qualité France, Nature et Progrès, Natrue). 
L'origine biologique et son impact dans la formulation (ratio d'ingrédients bio dans la formule, pourcentage d'ingrédients végétaux et animaux issus de l'agriculture biologique) est vérifiée et suivie à toutes les étapes de la production, chez le fournisseur jusqu'au laboratoire de transformation.

Des contrôles avant la mise sur le marché
Les produits cosmétiques sont soumis à une réglementation proche de celle des produits de santé. C'est effectivement le Code de la Santé Publique qui définit les conditions de développement, de production, de conditionnement et de distribution des produits cosmétiques.
Chaque étape de la vie d'un produit de beauté ou de soin dermatologique est contrôlée par une personne qualifiée responsable auprès des autorités compétentes de l'AFSSAPS (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé).
Sans nécessiter une autorisation de mise sur le marché, comme pour les médicaments, les produits cosmétiques ne peuvent être mis sur le marché à titre onéreux ou gratuit sans qu'un dossier réglementaire n'ait été constitué. Ce dossier doit être tenu à la disposition des autorités de contrôle à l'adresse figurant sur l'emballage du produit.
Le dossier cosmétique a pour objectif de constituer un maximum de garanties préalablement à la mise sur le marché du produit fini.
Il sert à identifier avec le plus de détails possible, l'ensemble des ingrédients et leurs caractéristiques physico-chimiques, environnementales et toxicologiques.
De même, les données d'analyses du produit fini, notamment l'évaluation des risques pour la santé publique, les preuves d'efficacité justifiant les allégations, ainsi que les attestations d'enregistrement aux Centres Anti-Poison constituent des éléments essentiels de ce dossier.
Une fois le produit cosmétique mis sur le marché, des procédures de veille sanitaire permettent de confirmer par l'expérience, l'innocuité du produit. Dans le cas contraire, les cellules de cosméto-vigilance diffusent des synthèses d'analyses rapportées par le ou les utilisateurs au regard d'un avis médical.
Ainsi, des recommandations d'utilisation, ou des modifications de la formule du produit peuvent servir de mesure rectificative à l'initiative du laboratoire mettant sur le marché.

Certification Bio, l'exemple d'Ecocert
Pour être certifié cosmétique écologique ou cosmétique biologique, un produit fini fait l'objet d'une véritable enquête, permettant une excellente traçabilité.
Ecocert, société commerciale indépendante réalise le contrôle et la certification des fournisseurs de matières premières, des unités de production et de conditionnement, et du distributeur.
Chacune de ces étapes peut être géré par des prestataires différents, ce qui implique une grande rigueur pour garantir le suivi et la traçabilité du produit fini. Tous les prestataires (du producteur d'ingrédient primaire au distributeur) sont enregistrés auprès des services d'Ecocert qui les contrôles une à deux fois par an.
L'organisme de certification réalise un contrôle minutieux, selon les critères définis par son cahier des charges (référentiel).
En particulier, Ecocert vérifie l'emballage (matières, agents de charge), les ingrédients (origine, qualité biologique, mode d'extraction ou de production), les unités de production et de conditionnement (matériel, stockage, nettoyage, etc.).

Les Bonnes Pratiques de Fabrication
Les B.P.F. (Bonnes Pratiques de Fabrication) sont citées dans le Code de la Santé Publique. Elles n'ont pas été décrites avec précision avant la Norme ISO 22716 de 2006.
L'AFSSAPS, en sa qualité de contrôleur des laboratoires de cosmétiques donne également des recommandations en rapprochant les exigences de l'industrie cosmétique aux méthodes définies dans les Bonnes Pratiques de Laboratoire et couramment admises dans l'industrie pharmaceutique. Les recommandations de l'AFNOR, au travers de la norme relative aux bonnes pratiques de fabrication de produits cosmétiques concernent les points-clef de la chaîne industrielle.
Cette norme ISO 22716 exige un niveau de formation interne du personnel (en plus des qualifications spécifiques requises pour le poste), une gestion précise des matières premières et des articles de conditionnement à l'aide d'analyses de contrôle qualité et d'outils pour la traçabilité, une adaptation des locaux et du matériel pour garantir la sécurité sanitaire des ingrédients et produits finis, ainsi que la sécurité et l'hygiène du personnel.
La certification ISO n'est pas obligatoire, mais l'application des recommandations contenues dans le texte de la norme est exigible en cas de contrôle des autorités compétentes dans un établissement de fabrication de produit cosmétique.
Certaines tolérances sont autorisées par dérogation à des établissements dans un contexte précis, comme par exemple la production de savons ou de parfums en séries et méthodes artisanales.
D'autre part, un laboratoire de production de cosmétiques peut se créer et exister par une simple déclaration envoyée à la DIE de l'AFSSAPS. Les installations réelles des unités de production et de conditionnement peuvent ne faire l'objet d'un contrôle approfondi que plusieurs années après la première déclaration.

Comments